Un décret entrera en vigueur au premier décembre pour modifier les règles applicables aux centrales solaires photovoltaïques au sol.
Ce décret modifiera le code de l’urbanisme et de l’environnement et encadrera plus rigoureusement certains projets photovoltaïques, en fonction de leur puissance :
- <3kWc : les projets resteront dispensés de toute formalité dans la mesure où ils ne se situent pas dans un site classé, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d’un futur parc national et à l’intérieur du coeur des parcs nationaux.
- <3kWc mais ayant une hauteur supérieur à 1,8m ou étant situé en site classé : déclaration préalable,
- De 3kWc à 260kWc : déclaration préalable,
- >250kWc : enquête publique et étude d’impact,
Ce décret définit enfin un cadre urbanistique aux projets de centrales solaires photovoltaïques au sol, et notamment en zone agricole.
on va enfin éviter tout ces projets peu réfléchis qui mangent de la terre agricole. il était tant que les cow-boys du photovoltaïques soient stopés et que le développement du solaire soit encadré.
C’est clair!
La filière du photovoltaïque se met en place. Espérons qu’elle se rationalisera assez vite